L.es mentions légales ci-dessous concernent le site fromage-pouillot.fr

Le site est accessible depuis le nom de domaine suivant : https://www.fromage-pouillot.fr

Exploitant du site Internet : JP FROMAGES
Adresse : 4bis, Avenue des Tirverts — 10150 PONT SAINT MARIE
Téléphone : +33 (0)3 25 73 32 50
SIRET : 903 766 103 00019
SASU au capital de 1 000€
TVA INTRACOM : FR08903766103
Directeur de publication : Julien POUILLOT
Hébergeur : ACTUAL PLUS S.A.R.L. – 10, rue de la Haute-Moline – 10800 Saint-Julien-les-Villas – France – Tél. : +33 (0)3 25 71 20 20 – www.actual.tm.fr
Consultez également : Conditions générales d’utilisation – Politique de confidentialité – Informations relatives aux cookies – Conditions générales de vente








CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Article 1 : objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » (CGU) ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site https://www.fromage-pouillot.fr et de ses services, accessible depuis les noms de domaine listés dans les mentions légales.

Ce contrat est conclu entre :
JP FROMAGES, ci-après désigné "l'Editeur"

ET

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé «l’Utilisateur».

Article 2 : accès aux services

L’Utilisateur du site https://www.fromage-pouillot.fr a accès aux services suivants :

- Visionner les services proposés
- Contacter l’éditeur pour lui demander des renseignements
- Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion Internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 3 : acceptation et mises à jour des CGU

L’accès au site est conditionné au respect par l’Utilisateur des Conditions d’utilisation. En conséquence, par sa seule navigation sur le site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les CGU.

Lorsque l’utilisateur s’inscrit sur le site https://www.fromage-pouillot.fr il confirme accepter sans restriction ni réserve les Conditions d’utilisation. Si l’utilisateur est en désaccord avec l’un de ses termes, il est libre de ne pas ou plus utiliser nos services (en cas de modification des termes des CGU).

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les Conditions d’utilisation. Dans ce cas, nous publierons les nouvelles versions des CGU sur les pages de notre Site https://www.fromage-pouillot.fr.

Article 4 : responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe lors des connexions sur le site de l’Éditeur. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://www.fromage-pouillot.fr.

L’Utilisateur garantit expressément la véracité et la réalité des informations lors de son inscription.

En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, nous nous réservons le droit d’exclure du site https://www.fromage-pouillot.fr l’utilisateur fautif.

Article 5 : responsabilité de l’Editeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Article 6 : Limitation des responsabilités

L’Utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni https://www.fromage-pouillot.fr, ni ses partenaires et sous-traitants ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.

Article 7 : droit et propriété intellectuelle

Les contenus du site https://www.fromage-pouillot.fr (logos, textes, cartographies, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, logos, cartographies, séquences animées ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de l’Éditeur ou de tiers ayant autorisé l’Éditeur à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des documents qui y sont reproduits sont autorisées dans le seul but de préparer son séjour dans le département de l’Aube, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sans autorisation préalable de l’Éditeur.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Editeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Les informations contenues sur https://www.fromage-pouillot.fr sont la propriété exclusive de l’Éditeur. Tous les droits de reproduction, de représentation, et d’adaptation sont réservés, y compris pour les textes, les cartographies, les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction, de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de l’Éditeur.

Crédits textes : Julien POUILLOT

Crédits photos : Robert MOLEDA




Article 8 : liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de https://www.fromage-pouillot.fr qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site https://www.fromage-pouillot.fr nécessite une autorisation préalable écrite de l’Éditeur. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le responsable du site.

Cependant il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site https://www.fromage-pouillot.fr sans autorisation expresse de l’Editeur.

Article 9 : évolution des conditions générales d’utilisation

Le site https://www.fromage-pouillot.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 10 : durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 11 : droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige, les parties décident, dans un premier temps, de tenter de le résoudre à l’amiable. En cas d’échec, tous les litiges susceptible de naître entre les parties, relatifs à la signature, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes, seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français auxquels les parties font expressément attribution de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs, en référé, appel en garantie ou par requête.

Article 12 : Conception, réalisation et hébergement

ACTUAL – 10, rue de la Haute-Moline – 10800 Saint-Julien-les-Villas – Tél. : 03 25 71 20 20 - www.actual.tm.fr










POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L'organisme compétent (responsable) pour le traitement des données est :

• Raison sociale : JP FROMAGES

• Adresse : 4bis, Avenue des Tirverts — 10150 PONT SAINT MARIE

• Téléphone : +33 (0)3 25 73 32 50

• SIRET : 903 766 103 00019

La confiance est le fondement de notre entreprise. JP FROMAGES estime que la confiance de nos clients dans la protection des données d'entreprise et des données personnelles (protection des données) est inestimable. JP FROMAGES respecte donc toutes les lois sur la protection des données et s'efforce constamment d'améliorer la protection des données au travers de sa politique de confidentialité.

Cette politique de confidentialité vous informe sur le traitement de vos données personnelles en relation avec le site Web https://www.fromage-pouillot.fr

1. Contrôleur de données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est JP FROMAGES (ci-après "JP FROMAGES").

2. Que sont les données personnelles?

Les renseignements personnels sont des renseignements qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable, comme votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre adresse postale ou l'adresse IP de votre ordinateur.

3. Quelles sont les données personnelles traitées?

3.1 Données que vous avez saisies

Si vous concluez des contrats avec nous, remplissez des champs d'enregistrement ou nous donnez votre consentement, nous traitons les données personnelles que vous nous avez fournies, en particulier les données définies dans la section 2.

3.2 Données enregistrées automatiquement

Afin de vous fournir les informations dont vous avez besoin sur notre site Web, nous traitons également les données suivantes :

• L'adresse de la page que vous visitez sur notre site Web.

• L'adresse du site Web que vous avez visité immédiatement avant (le "referrer").

• La date et l'heure de votre visite.

• Les propriétés de votre appareil, en particulier le système d'exploitation, le navigateur utilisé et la taille de la fenêtre de votre navigateur.

• L'adresse IP de votre appareil.

• Les numéros d'identification que nous stockons sur votre appareil. Grâce à ce numéro d'identification, nous pouvons reconnaître votre appareil sur le site Web. Techniquement, ces numéros d'identification sont stockés dans des cookies ou eTags.

4. Quand traitons-nous vos données?

4.1 Conclusion des contrats

Nous traitons vos données personnelles lorsque vous créez votre compte utilisateur personnel, lorsque vous commandez des produits via notre site Web ou lorsque vous vous abonnez à notre newsletter. Sauf disposition contraire dans les dispositions suivantes, la base juridique de ce traitement des données est l'art. 6 Para. 1 b) RGPD / GPRD (exécution du contrat).

4.2 Fonctionnement du site Web

D'autre part, nous traitons vos données personnelles afin de pouvoir vous offrir les meilleurs produits, offres et contenus adaptés à vos besoins sur https://www.fromage-pouillot.fr et de rendre votre visite sur notre site aussi informative et agréable que possible. Sauf disposition contraire dans les dispositions suivantes, la base juridique de ce traitement des données est l'art. 6 Para. 1 f) RGPD / GPRD (équilibrage des intérêts, basé sur notre intérêt à vous offrir le site Web le plus attractif possible).

5. Finalité du traitement des données

5.1 Compte d’utilisateur

Pour faire des achats dans notre boutique en ligne, vous devez créer un compte d'utilisateur personnel (ci-après "compte d'utilisateur"). Vous pouvez stocker vos informations personnelles dans le compte utilisateur. Le compte utilisateur facilite les achats dans notre boutique en ligne.

Pour créer un compte d'utilisateur personnel, nous avons besoin d'un titre, d'un prénom et d'un nom de famille et, le cas échéant, d'une adresse et d'un numéro de téléphone. De plus, les utilisateurs doivent fournir leur adresse électronique et un mot de passe de leur choix. L'adresse e-mail fournie par les utilisateurs sert également de données d'accès au compte utilisateur. Une fois l'enregistrement réussi, l'utilisateur reçoit automatiquement une confirmation par e-mail. De cette façon, l'utilisateur conclut le contrat pour la mise à disposition du compte d'utilisateur avec nous.

En outre, les utilisateurs peuvent stocker leurs données personnelles dans leur compte d'utilisateur et ainsi faire des achats dans la boutique en ligne. Les informations peuvent être mises à jour à tout moment dans la zone personnelle du compte utilisateur ("Mon compte").

Les cookies dits persistants (voir chapitre 6.) sont stockés sur l'appareil de l'utilisateur avec la fonction "Rester connecté", qui sert à garantir que l'utilisateur n'ait pas à se connecter à nouveau lors de visites ultérieures sur notre site Web. Cette fonction n'est pas disponible pour l'utilisateur si celui-ci a désactivé le stockage de tels cookies dans les paramètres de son navigateur.

Bien entendu, l'utilisateur peut résilier son contrat pour la mise à disposition du compte d'utilisateur à tout moment et sans indication de motifs. La façon la plus simple de le faire est d'envoyer un courriel informel en utilisant notre formulaire de contact.

La base juridique de ce traitement de données est l'art. 6 Para. 1 b) RGPD / GPRD (exécution du contrat).

5.2 Newsletter / Lettre d'information

Nous proposons à tous les utilisateurs de notre communauté d'achat (utilisateurs de https://www.fromage-pouillot.fr) la réception de bulletins d'information ou newsletters. Pour s'inscrire, l'utilisateur peut s'inscrire avec son adresse e-mail sur la page d'inscription. Par la suite, l'utilisateur reçoit un lien d'activation vers l'adresse e-mail spécifiée, que l'utilisateur doit visiter pour compléter l'enregistrement. De cette façon, l'utilisateur consent à recevoir la newsletter (procédure de double opt-in).

L'utilisateur peut révoquer son consentement à tout moment et sans donner de raisons. Le moyen le plus simple est de cliquer sur le lien "Désabonnement", qui se trouve dans chaque newsletter.

La base juridique de ce processus décrit ci-dessus est l'article 6, paragraphe 1. 1 a) RGPD / GPRD (consentement).

5.3 Contact via le formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes de renseignements à l'aide du formulaire de contact, nous traiterons les informations que vous nous fournissez, y compris vos coordonnées, afin de traiter la demande. En cas de questions complémentaires, ces données seront également stockées par nos soins. La base juridique pour cela est l'article 6 Art. 1 b) RGPD / GPRD (exécution du contrat - le traitement des données de l'utilisateur est nécessaire pour l'exécution du contrat afin de répondre à vos questions ou demandes) ou Art. 6 Para. 1 f) RGPD / GPRD (équilibrage des intérêts - en fonction de notre intérêt à traiter les demandes des utilisateurs de notre site Web).

6. Outils de suivi pour l'analyse des sites Web

6.1 En général

Nous aimerions concevoir notre site Web de la meilleure façon possible. C'est pourquoi nous utilisons des outils de "tracking" pour améliorer techniquement nos offres Web. Les outils de suivi nous permettent de mesurer l'utilisation de nos offres Web. En particulier, nous utilisons les outils de suivi pour recueillir les informations suivantes :

• Quels liens les utilisateurs en ligne cliquent sur d'autres sites Web pour atteindre https://www.fromage-pouillot.fr ?

• Lesquelles de nos pages sont visitées quand, à quelle fréquence et dans quel ordre ?

• Quelles sont les informations que les utilisateurs recherchent sur notre site Web ?

• Sur quels liens ou offres les utilisateurs de notre site Web cliquent-ils ?

• Que contiennent les paniers non finalisés de nos clients ?

A partir de ces informations, nous pouvons êtes amenés à créer des statistiques qui nous aident à comprendre les questions suivantes :

• Quelles pages sont particulièrement attrayantes pour les utilisateurs de notre site web ?

• Quels sont les articles qui intéressent le plus nos utilisateurs ?

• Quels services devrions-nous offrir à nos utilisateurs ?

En particulier, nous utilisons les données collectées automatiquement mentionnées dans la section 3.2 ci-dessus. Les données ne sont stockées que sous un pseudonyme.

La base juridique pour cela est votre consentement au sens de l'art. 6 para. 1 a) PIBR et art. 6 para. 1 f) RGPD / GPRD (équilibrage des intérêts, basé sur notre intérêt à adapter le site Web aussi bien que possible aux intérêts et aux besoins des utilisateurs).

6.2 Google Analytics

Ce site Web utilise Google Analytics, un service d'analyse Web de Google Inc. "("Google"). Google Analytics utilise des "cookies", qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Web à analyser l'utilisation du site par les utilisateurs. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Web sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Toutefois, si l'anonymisation de la propriété intellectuelle est activée sur ce site Web, Google réduira au préalable votre adresse IP dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres pays parties à l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera transmise à un serveur Google aux Etats-Unis et y sera raccourcie. Au nom de l'exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, pour compiler des rapports sur l'activité du site Web et pour fournir à l'exploitant du site Web d'autres services liés à l'utilisation du site Web et à l'utilisation d'Internet.

L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas fusionnée avec d'autres données de Google.

Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur, mais veuillez noter que si vous le faites, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Web. Vous pouvez également empêcher Google de collecter les données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) et de traiter ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant (http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr).

Ce site utilise Google Analytics avec l'extension "_anonymizeIp()". En conséquence, les adresses IP sont traitées sous forme abrégée, de sorte qu'une relation personnelle peut être exclue. Dans la mesure où les données collectées vous concernant sont personnelles, elles seront immédiatement exclues et les données personnelles seront immédiatement effacées.

Nous utilisons Google Analytics pour analyser et améliorer régulièrement l'utilisation de notre site Web. Nous pouvons améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. Pour les cas exceptionnels dans lesquels des données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google a soumis à l'EU-US Privacy Shield, https://www.privacy-shield.gov/EU-US-Framework. Vos données seront traitées dans le cadre de Google Analytics afin de protéger les intérêts légitimes d'Intervox.

Renseignements de tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, Fax : +353 (1) 436 1001. Conditions d'utilisation : http://www.google.com/analytics/terms/fr.html, Politique de confidentialité : http://google.com/intl/fr/analytics/learn/privacy.html, et Politique de confidentialité : http://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy.

Objection à la collecte de données :

Vous pouvez empêcher la collecte et la transmission de données relatives à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) à Google et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

6.3 Google Adwords / Remarketing

Nous utilisons également la fonction de remarketing dans Google AdWords of Google Inc, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (ci-après "Google").

La fonction de remarketing permet à JP FROMAGES de présenter des annonces en fonction des intérêts des utilisateurs du site sur d'autres sites du réseau publicitaire de Google (c'est-à-dire sur Google lui-même, ce qu'on appelle les "annonces Google" ou sur d'autres sites). Dans ce but, l'interaction des utilisateurs sur notre site Web est analysée, en particulier celle qui offre à l'utilisateur qui était intéressé, afin de pouvoir afficher de la publicité ciblée aux utilisateurs même après avoir visité notre site Web sur d'autres pages. Pour ce faire, Google enregistre des cookies dans les navigateurs des utilisateurs qui visitent certains services ou sites Web de Google dans le réseau d'affichage de Google. Les visites de ces utilisateurs sont enregistrées via ce cookie. Ce numéro est utilisé pour identifier de façon unique un navigateur Web sur un ordinateur particulier et non pour identifier une personne ; les données personnelles ne sont pas stockées. L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son logiciel de navigation. L'utilisateur peut également désactiver l'utilisation de cookies par Google en suivant le lien suivant et en installant le plug-in prévu à cet effet : www.google.com/settings/ads/plugin. Pour plus d'informations sur Google Adwords et la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter le site : www.google.com/privacy/ads

Traitement des données : nous avons conclu un contrat avec Google pour le traitement des données, convenu avec les autorités françaises de protection des données.

6.4 Google Adwords / Conversion Tracking

En outre, nous utilisons également le suivi de conversion de Google AdWords de Google Inc, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (ci-après "Google"). Lorsque vous cliquez sur une annonce Google, un cookie de suivi de conversion est placé sur votre ordinateur. Ces cookies expirent après 30 jours, ne contiennent aucune donnée personnelle et ne sont donc pas utilisés pour l'identification personnelle. Si vous visitez certaines pages de notre site Web et que le témoin n'a pas encore expiré, Google et JP FROMAGES peuvent reconnaître que vous avez cliqué sur l'annonce et que vous avez été redirigé vers cette page. Chaque client Google AdWords reçoit un cookie différent. Par conséquent, les cookies ne peuvent pas être suivis sur les sites Web des clients d'AdWords. Les informations recueillies à l'aide du cookie de conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion pour les clients d'Adwords qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients d'Adwords voient le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page avec une balise de suivi de conversion. Cependant, vous ne recevrez aucune information qui identifie personnellement les utilisateurs. L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son logiciel de navigation. L'utilisateur peut également désactiver l'utilisation de cookies par Google en suivant le lien suivant et en installant le plug-in prévu à cet effet : www.google.com/settings/ads/plugin. Pour plus d'informations sur Google Adwords et la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter le site : www.google.com/privacy/ads

Traitement des données : nous avons conclu un contrat avec Google pour le traitement des données de commande avec les autorités allemandes de protection des données.

6.5. Doubleclick par Google

Nous utilisons également Doubleclick by Google. Doubleclick by Google est un service de Google Inc, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ("Google"). Double-clic par Google est conçu pour présenter des publicités pertinentes pour vous. Ces annonces apparaissent sur notre site et sur des sites tiers qui fonctionnent également avec Google.

Notre site Web enregistre un "cookie" avec un numéro d'identification (ID) pseudonyme dans votre navigateur pour Google. Google utilise ce cookie pour reconnaître votre navigateur lorsque vous visitez notre site Web (ou d'autres sites Web dont les fournisseurs utilisent également Double-clic par Google). De cette façon, Google tente de recueillir les informations suivantes :

- Quelles pages web avez-vous visitées ?

- Quelles annonces Google ont été affichées ?

- Sur laquelle de ces annonces avez-vous cliqué ?

Sur la base de ces informations, Google sélectionne les annonces que Google vous présente. Vous pouvez gérer l'affichage de telles publicités par Google ici. Pour plus d'informations sur la publicité Google, cliquez ici. Pour plus d'informations sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, cliquez ici.

Google exploite ses serveurs aux États-Unis, c'est-à-dire dans un pays tiers en dehors de l'UE. Le service DoubleClick de Google transmet vos données à ces serveurs. À l'heure actuelle, la Commission européenne n'a pas décidé que les États-Unis offrent généralement un niveau de protection adéquat. Toutefois, Google a adopté le cadre de protection de la vie privée UE-États-Unis, qui offre des garanties appropriées et raisonnables. Pour plus d'informations, cliquez ici.

La base juridique pour l'intégration de Double-clic par Google décrite dans cette section est Art. 6 para. 1 f) RGPD / GPRD (équilibrage des intérêts, basé sur notre intérêt à commercialiser le site Web à des fins publicitaires). Google collecte et traite les données qui en découlent sous sa propre responsabilité.



7. Transmission de données à des tiers et à des fournisseurs tiers

Pour l'exploitation de notre site Web, nous faisons appel à des prestataires de services externes pour le traitement des données (par exemple transport de la commande, logiciel de newsletter, hébergeur). Les prestataires de services sont soigneusement sélectionnés et contrôlés par nos soins. Ils traitent les données exclusivement selon nos instructions et sont également liés par cette déclaration de protection des données. Nous ne transmettons les données d'un client à un tiers que lorsque cela est nécessaire à l'exécution du contrat, par exemple sur le fondement de l'article 6 § 1 alinéa b du RGPD / GPRD ou sur la base d'intérêts légitimes à un fonctionnement économique et efficace de notre établissement commercial conformément à l'article 6 § 1 alinéa f du RGPD / GPRD. Lorsque nous faisons appel à un sous-traitant pour fournir nos prestations, nous prenons les précautions légales qui conviennent ainsi que les mesures techniques et organisationnelles correspondantes afin d'assurer la protection des données personnelles conformément aux dispositions légales applicables. Si, dans le cadre de cette déclaration sur la protection des données, sont employés des contenus, des outils ou autres moyens d'autres fournisseurs (dénommés ci-après "fournisseurs tiers") dont le siège se situe dans un État tiers, on supposera qu'un transfert de données a lieu vers l’État du siège du fournisseur tiers. Sont considérés comme pays tiers, les pays dans lesquels le RGPD / GPRD n'a pas de valeur juridique directe, c'est-à-dire en principe les États situés en dehors de l'UE ou de l'Espace économique européen. La transmission de données vers des pays tiers a lieu en présence soit d'un niveau équivalent de protection des données, soit d'un consentement ou d'une autre autorisation légale.

8. Mesures de sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité organisationnelles, contractuelles et techniques conformément à l'état de la technique afin de nous assurer que les dispositions légales relatives à la protection des données sont respectées et qu'ainsi les données traitées par nous sont protégées contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, la perte, la destruction ou l’accès par des personnes non autorisées. La transmission sécurisée (certificat SSL) de données entre votre navigateur et notre serveur en particulier fait partie des mesures de sécurité.

9. Collecte de fichiers d’accès et de fichiers log

Sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l'article 6 § 1 alinéa f du RGPD / GPRD, nous collectons des données sur chaque accès au serveur sur lequel ce service se trouve (dits fichiers log du serveur). Font partie des données d’accès le nom du site Internet consulté, les données, la date et l'heure de la consultation, la quantité de données transmise, la notification de la consultation effectuée, type et version du navigateur, l'URL du référent (les pages visitées précédemment), adresse IP et le fournisseur d’accès. Par mesure de sécurité, les informations contenues dans les fichiers log sont conservées à fin de preuve (par exemple pour élucider des cas d'abus ou de fraude) et ne sont supprimées qu’après qu'une solution définitive est trouvée à un éventuel incident.

10. Période de stockage

Les données personnelles ne seront conservées qu'aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés ici ou tel que prescrit par la loi. Les données que vous avez saisies au sens de l'article 3.1 seront donc effacées au plus tard six ans après l'expiration de toute période de conservation en vertu du droit commercial et fiscal. Les données enregistrées automatiquement, telles que définies au point 3.2, seront donc effacées ou rendues anonymes après 14 mois.

11. Vos droits

Vous disposez des droits suivants à notre égard en ce qui concerne les données personnelles vous concernant :

• Droit à l'information.

• Droit de rectification ou de suppression.

• Droit à la limitation du traitement.

• Droit à la transférabilité des données.

Vous avez également le droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données concernant le traitement de vos données personnelles tel que la Cnil : www.cnil.fr.

12. Des questions

Si vous avez des questions générales ou des suggestions concernant la protection des données, veuillez contacter notre responsable de la protection des données par courrier à l'adresse ci-dessus

Version : Novembre 2019











INFORMATIONS RELATIVES AUX COOKIES

Politique de gestion des cookies JP FROMAGES

JP FROMAGES utilise des cookies et d’autres outils de traçage dans le but de vous offrir un Service pratique comportant de nombreuses fonctionnalités. Certains sont par ailleurs indispensables au fonctionnement de nos services.

Les cookies, pixels et tags (ensemble « Cookies ») vous épargnent l’inconvénient de saisir des données à plusieurs reprises, facilitent le transfert d’un contenu spécifique et la navigation sur nos pages Internet, nous aident à identifier les sections particulièrement populaires de notre Service et à enregistrer des préférences. Entre autres, ils nous permettent d’adapter le contenu du Service à vos besoins.

Les Cookies sont des fichiers texte qui gardent en mémoire les informations d’un visiteur afin de pouvoir les réutiliser à chacune de ses visites sur nos Services. Les Cookies sont enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur et/ou sur votre appareil mobile.

Gestion des cookies

Consentement

Lorsque vous visitez notre plateforme, une bannière d’information s’affiche pour vous demander si vous acceptez l’utilisation de certains cookies car ils peuvent constituer des données personnelles. Ces cookies ne seront activés qu’après votre acceptation.

Personnalisation ou retrait du consentement

Vous pouvez également modifier vos choix et paramètres à tout moment selon les méthodes suivantes :

• Pour des cookies de traçage utilisés à des fins publicitaires, vous pouvez également accéder à une plateforme générale vous permettant de désactiver ces cookies placés par des réseaux publicitaires ou sociaux via cette adresse : https://youronlinechoices.eu

• Vous pouvez également contrôler et supprimer des cookies tiers HTTP via les paramètres de votre navigateur. Les navigateurs Internet peuvent utiliser différentes méthodes pour gérer les cookies. Les instructions ci-dessous concernant la configuration des paramètres de votre navigateur viennent directement des développeurs de navigateurs.

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

https://support.apple.com/kb/PH5042?locale=fr_FR

https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies

Veuillez noter que restreindre certains cookies peut affecter la fonctionnalité du site et la qualité des services.

Types de cookies et pourquoi nous les utilisons

JP FROMAGES utilise plusieurs catégories de cookies, certains étant anonymisés. Vous pouvez gérer librement les cookies utilisant des données personnelles. La transmission de ces cookies à nos services se fait via une connexion cryptée.

Cookies fonctionnels de suivi d’utilisation

Il s'agit de cookies indispensables au fonctionnement de nos Services. Ils incluent, par exemple, des cookies vous permettant de vous connecter à des espaces sécurisés sur notre Service ou encore d'avancer ou de finaliser une réservation.

JP FROMAGES collecte l’« Identifiant Utilisateur », afin d’être en mesure d’affecter la navigation collectée de l’Utilisateur toujours au même utilisateur.

Ces cookies étant indispensables au service, ils sont automatiquement activés. Vous ne pouvez pas les supprimer ou les désactiver.

Cookies de performance

Les cookies de performance recueillent des données à des fins statistiques sur la façon dont les visiteurs utilisent un site Web. Nous les utilisons pour :

• Établir des statistiques sur la fréquentation des Service et l'utilisation des divers éléments composant le Service CLIENT, nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services.

• Mesurer l’efficacité de nos campagnes marketing et comprendre quelles pages vous intéressent.

• Tester différentes fonctionnalités.

Nous utilisons aujourd’hui les cookies de performance suivant :

• Google Analytics

Les informations générées par ces Cookies seront transférées vers et stockées par Google. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du Site, préparer des rapports d’activités destinés aux opérateurs de site et fournir d’autres services liés à l’utilisation de sites et d’Internet. Google pourra transférer ces informations à des tiers si la loi l’exige ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Nos Services utilisent Google Analytics avec l’extension _anonymizelp et que par conséquent les adresses IP ne sont utilisées que sous forme abrégée afin d’éviter les références personnelles directes.

En acceptant ces cookies, vous acceptez le traitement de vos Données à caractère personnel par Google dans la mesure et dans le but énoncé ci-dessus. Vous pouvez vous opposer à la transmission de vos données en utilisant un module complémentaire de navigateur pour la désactivation de ce service disponible sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr .

Cookies de ciblage

JP FROMAGES utilise différents cookies de ciblage :

• « Google AdWords Conversion », « Google Dynamic Remarketing » et « Google Double Click », exploités par Google.



Ce sont des services de pixel publicitaire de prospection et de re-targeting qui indiquent si les utilisateurs ont effectué des actions spécifiques sur la plateforme après avoir cliqué sur, ou avoir vu une annonce. Ils utilisent des Cookies pour pouvoir relier une action à un utilisateur.

En acceptant ces cookies, vous acceptez le traitement de vos Données à caractère personnel par ces derniers dans la mesure et pour les finalités énoncées ci-dessus. Vous pouvez vous opposer à la transmission de vos données en utilisant un module complémentaire de navigateur pour la désactivation de ce service disponible https://adssettings.google.com/u/0/authenticated?hl=fr pour Google

Cookies de session

JP FROMAGES utilise des cookies de session afin d'assurer la connexion entre votre compte client et le panier contenant vos produits. Une fois la connexion établie, vous pouvez accéder à différentes sections comme l'historique de vos commandes, la gestion de vos adresses postales ou tous autres informations relatives à vos données préalablement saisies lors de la création de votre compte ou passage de commande (hors paiement).









CONDITIONS GENERALES DE VENTE